Conditions générales d’utilisation du site dalvoriqen
L’accès et l’utilisation de dalvoriqen impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions présentées ci-dessous. Merci de les lire attentivement afin de bien comprendre vos droits et vos obligations en tant qu’utilisateur.
Dernière modification le 24 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site dalvoriqen, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et accepter de vous y conformer. En cas de désaccord, veuillez cesser votre utilisation du site immédiatement.
Définitions
Plusieurs termes utilisés dans ces conditions possèdent une signification précise détaillée ci-dessous.
Site : la plateforme web exploitée sous le nom de domaine dalvoriqen.com, accessible depuis tout type de terminal connecté à Internet.
Utilisateur : toute personne visitant, consultant ou utilisant les fonctionnalités proposées sur le site dalvoriqen.
Contenus : l’ensemble des textes, images, articles et publications présents ou accessibles via notre site.
Prestataire : partenaire ou fournisseur intervenant dans la gestion technique, la sécurité ou l’hébergement du site.
Utilisation du service
Toute utilisation des fonctionnalités du site doit respecter l’éthique, la loi canadienne et l’objet du site sans porter atteinte à autrui.
Éligibilité
Nos services s’adressent aux personnes de 18 ans et plus ou titulaires d’une autorisation parentale en cas de minorité.
L’accès au site est interdit aux personnes n’ayant pas la capacité légale de contracter.
Responsabilités des utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à adopter un comportement respectueux envers les autres membres de la communauté.
Utilisations interdites
Certaines utilisations du site sont strictement proscrites.
Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur dalvoriqen restent la propriété exclusive de leurs auteurs et sont protégés par la législation canadienne relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non expressément autorisée est interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent publier des commentaires ou contenus, sous réserve de respecter la législation en vigueur et les présentes conditions générales.
Droits sur les contenus utilisateurs
En soumettant un contenu, vous accordez à dalvoriqen le droit non exclusif de le reproduire, publier ou adapter, dans le respect de votre droit moral.
Protection de la vie privée sur le site
Vos données personnelles sont traitées dans le respect des lois canadiennes. Pour toute question sur la confidentialité, consultez notre politique dédiée.
Voir la politiqueAvertissement et exclusion de responsabilité
Le site et ses contenus sont fournis à titre informatif, sans caractère contractuel ni exhaustif.
Conseils d'utilisation
Chaque utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations diffusées sur le site.
Limites de responsabilité
Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages subis par l’utilisateur du fait de l’utilisation du site ou de l’indisponibilité temporaire des services.
Indemnisation
Vous vous engagez à défendre dalvoriqen contre toute réclamation liée à une utilisation non autorisée ou illicite des services.
Règlement des différends
Tout litige sera résolu à l’amiable ou, à défaut, devant les tribunaux compétents du Québec.
Arbitrage
En cas de différend persistant, un arbitrage pourra être proposé afin de trouver une solution équitable.
Le recours à l’arbitrage n’est pas obligatoire et respecte la législation canadienne.
Règlement en ligne des litiges
L’Union européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges pour les consommateurs européens.
Accéder à la plateforme de l’UEDivisibilité
Si une clause des présentes conditions est jugée invalide, les autres resteront en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et dalvoriqen pour l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction
Le présent contrat est soumis au droit canadien et, en cas de litige, seuls les tribunaux du Québec sont compétents.
Résiliation
Toute violation des présentes conditions peut entraîner la résiliation immédiate de l’accès au site, sans préavis.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier les conditions générales à tout moment, la version applicable étant celle en ligne.
Nous contacter pour toute question
Pour toute précision, veuillez utiliser nos coordonnées accessibles sur le site.
Adresse courriel: content@dalvoriqen.com
Téléphone: +1 (236) 150-6871
Adresse: 1212 Avenue 9 SE, suite 200, Calgary, AB T2G 0T1 Canada
Date d'entrée en vigueur: Entrée en vigueur : 24 octobre 2025
Version: 1.2